ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€) TTC, incluant toutes les taxes applicables selon la législation française. Ces prix excluent toutefois les frais de traitement et d'expédition, qui sont à la charge du client.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
1.3 - Clause de réserve de propriété : conformément à la loi, les produits commandés demeurent la propriété de Clown Montmartre jusqu'à complet paiement du prix de vente, incluant les frais annexes.
ARTICLE 2 - MODE DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay via un système de paiement sécurisé (Viva Wallet), par PayPal, par chèque bancaire en euros libellé à notre ordre, et pour les administrations, par mandat administratif. Des vérifications d'identité ou des informations complémentaires peuvent être demandées pour prévenir la fraude.
ARTICLE 3 - LIVRAISON ET DISPONIBILITE
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids total et du mode d'envoi choisi pour votre commande. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués, mais ceux-ci peuvent être affectés par des facteurs externes hors de notre contrôle. En cas de retard significatif ou de rupture de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une solution alternative.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition via email ou téléphone.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour signaler votre intention de retourner un produit. Les retours sont acceptés sous conditions de non-utilisation et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Clown Montmartre s'engage à fournir des produits conformes à la législation française et européenne. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Vos données personnelles sont confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec Clown Montmartre. Conformément à la loi et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Clown Montmartre sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Une procédure de médiation peut également être proposée conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
En validant votre commande, vous acceptez intégralement et sans réserve l'ensemble de ces conditions générales de vente. Clown Montmartre se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les clients par les moyens appropriés.
ARTICLE 11 - LOCATION À DISTANCE
11.1 - La location à distance est préparée par la boutique, qui envoie au client un lien de paiement personnel par e-mail. Ce lien est valable, pour un retrait en boutique, jusqu'au lendemain du premier jour de location, et pour un envoi, jusqu'au dimanche soir précédant l'expédition. Le client peut y ajouter des achats ; il ne peut pas modifier les articles ni les dates de la location, mais il peut la retirer de son panier. Le paiement de la location se fait par carte bancaire (Viva Wallet) ou par PayPal ; la caution d'un envoi se valide uniquement par carte bancaire.
11.2 - L'envoi est réservé à la France métropolitaine (hors Corse). Le colis est expédié le lundi et livré au plus tard le mercredi (le jeudi en cas de jour férié). Le retour est à poster le lundi suivant avec l'étiquette prépayée fournie dans le colis. Le client paie le transport aller et des frais de retour, indiqués avant le paiement.
11.3 - Caution : pour un retrait en boutique, elle est prise par empreinte bancaire au retrait. Pour un envoi, elle n'est pas payée avec la location : quelques jours avant l'expédition, la boutique envoie au client un e-mail pour la valider par carte bancaire. Le montant reste sur le compte du client mais il est bloqué : le client ne peut pas l'utiliser et il n'est pas débité. Ce montant compte dans le plafond de paiement de la carte ; il appartient au client de vérifier que son plafond est suffisant. Seul Clown Montmartre peut libérer ou encaisser ce montant : la caution est libérée au retour du costume en bon état. Le costume n'est expédié qu'une fois la caution validée ; à défaut, l'envoi est annulé et la location intégralement remboursée. La caution n'est pas facturée.
11.4 - Retenues : un petit dommage donne lieu à l'encaissement des frais de réparation sur la caution, le reste étant libéré. Un costume taché au point de ne plus être utilisable, complètement déchiré ou non rendu entraîne l'encaissement de la totalité de la caution, sans autre somme réclamée. Toute retenue est facturée.
11.5 - Annulation : jusqu'à la fin de validité du lien, la location peut être annulée et intégralement remboursée. Au-delà, aucun remboursement n'est possible, le costume ayant été réservé pour le client et refusé à d'autres. Si le transporteur perd le colis aller ou le livre après la date prévue, la location est intégralement remboursée, frais de retour compris.